à venir > maison&objet – du 16 au 20 Janvier 2025, Paris nord villepinte (FR)

Conditions Générales d’Utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci-après l’  « Utilisateur ») visitant le site julie-barbeau.com (ci-après le « Site »), pourra utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus et bénéficier de toutes ses fonctionnalités, à savoir notamment l’information concernant l’ensemble des activités de Julie Barbeau et la possibilité de contacter Julie Barbeau pour obtenir des informations supplémentaires sur les pièces réalisées (ci-après les « Contenus »).

2 – Conditions d’accès

Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Contenus proposés sur le Site.

3 – Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Julie Barbeau ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de Julie Barbeau, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par Julie Barbeau ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

4 – Liens hypertextes

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Julie Barbeau quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

L’Utilisateur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit de Julie Barbeau de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».

5 – Articles

Tous les articles et recommandations présents sur le Site sont présentés à titre indicatif. Julie Barbeau ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées.

6 – Responsabilité

Julie Barbeau s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, Julie Barbeau ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La responsabilité de Julie Barbeau ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.

La responsabilité de Julie Barbeau ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Julie Barbeau ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Julie Barbeau met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.

L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

7 – Protection des données personnelles

Julie Barbeau collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder ou naviguer sur le Site.

Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel effectué par Julie Barbeau et sur les droits des Utilisateurs, rendez-vous sur la politique de confidentialité et la politique de cookies.

8 – Disposition Générales

Le fait que Julie Barbeau n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

9 – Modification

Julie Barbeau se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

10 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.  Tout litige en relation avec les présentes sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes. La version française des CGU prévaut sur toute traduction.