Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions régissent les ventes d’oeuvres d’art originales entre JULIE BARBEAU (« L’artiste »), artiste-auteure enregistrée auprès de l’URSSAF Limousin, dont le siège social se situe au 104B Boulevard François Mitterrand, 44800 St Herblain, et tout acheteur d’une oeuvre (« L’Acheteur ») sur julie-barbeau.com (« Le Site). Les présentes conditions de vente sont mises à disposition de tout acheteur à titre informatif. 

Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications selon l’évolution du site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande.

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet 

Les oeuvres mises en vente sur le Site sont soit des pièces uniques, soit des éditions limitées signées et numérotées, au sens entendu par la définition juridique d’une oeuvre d’art. Toutes les oeuvres vendues sur le site sont réalisées par l’Artiste ou sous son contrôle. En raison du caractère artisanal des oeuvres vendues, et particulièrement dans le cas des éditions limitées, les photos des oeuvres sont non contractuelles. Chaque oeuvre est livrée avec un certificat d’authenticité.

3. Prix

Le prix de vente des oeuvres sur le site est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Les différents modes de livraison possibles sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Les frais d’emballage et de livraison sont calculés à ce moment. Ils dépendent du type d’oeuvres choisies, de leurs dimensions, de leur poids, de leur fragilité et du lieu de livraison. Le paiement s’effectue via l’un des services de paiement mis à disposition sur le Site : paiement par carte bancaire ou via un compte Paypal. 

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. 

La propriété physique de l’oeuvre n’est transférée à l’Acheteur qu’une fois que l’intégralité du prix de l’oeuvre a été payé. L’Artiste reste propriétaire des droits moraux concernant les oeuvres vendues, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. 

4. Commandes

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et de les accepter sans réserve avant de passer sa commande. 

Les commandes se font sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sur la page produit de chaque oeuvre, puis en procédant à la validation du panier pour accéder au règlement.

L’Acheteur peut acheter une ou plusieurs oeuvres dans une même commande sur le site.

L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un précédente commande. 

Les données enregistrées par JULIE BARBEAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre l’artiste et ses acheteurs. 

5. Disponibilité des oeuvres

Les oeuvres mises en vente sur le Site sont des pièces uniques ou des éditions limitées. Par conséquent, la disponibilité des oeuvres dépend du stock de l’Artiste et des ventes qui auraient pu intervenir entre temps. Les oeuvres disponible sur le site sont immédiatement disponibles à la vente, sauf indication contraire dans le cas d’une exposition, ou de tout autre événement en cours qui rendrait l’oeuvre momentanément indisponible pour la vente en ligne. L’Artiste mettra à jour, dans la mesure du possible, la disponibilité de ses oeuvres. Cependant, il peut arriver qu’il y ait une ou plusieurs oeuvres momentanément indisponibles et pourtant visibles sur le site. 

Dans l’éventualité où une oeuvre s’avérait indisponible après la validation d’une commande, l’Artiste s’engage à en informer l’Acheteur par mail ou par téléphone, dès réception des informations de commande. Selon le contexte, l’oeuvre pourra être réservée et expédiée dès la fin de l’événement qui aurait rendu l’oeuvre momentanément indisponible. Si les conditions de l’événement rendent cela impossible, ladite commande sera annulée et l’Acheteur sera remboursé si son compte bancaire a été débité. 

6. Livraison

A cette date, les oeuvres commandées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en France Métropolitaine. Si vous souhaitez être livré(e) dans un autre pays, merci de contacter l’Artiste à cette adresse : contact@julie-barbeau.com. Des évolutions sur la livraison à l’étranger peuvent apparaître ultérieurement, selon la demande. 

Selon leur type, leur format, leur poids et leur fragilité, les oeuvres sont envoyées soit en Colissimo contre signature, soit en Lettre Suivie à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le temps de traitement nécessaire à l’emballage et à l’expédition des oeuvres peut varier, compte tenu de la fragilité des pièces proposées sur le site. Vous serez informé(e) par mail de l’expédition de votre commande, avec le numéro de suivi correspondant à votre colis. 

Pour des raisons de sécurité et pour protéger les oeuvres au maximum pendant le transport, les pièces vendues avec encadrement seront démontées, pour ne pas que le verre détériore l’oeuvre en cas de casse. Il vous sera donc demandé de replacer l’oeuvre dans son cadre dès réception. Il est conseillé pour cela de confier l’ensemble à votre encadreur. 

L’Acheteur se doit de vérifier l’état général de l’oeuvre dès réception. S’il s’avère que l’oeuvre a été endommagée pendant le transport, l’Acheteur peut refuser la livraison et doit justifier de ce refus par écrit, avec photographies du colis à l’appui. Ces réclamations doivent être effectuées dans les 72h suivant la réception du colis, par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la société de transport. Une copie de ce courrier devra être transmis à l’Artiste à l’adresse suivante : contact@julie-barbeau.com

7. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire, à compter de la réception de l’oeuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. 

Toute demande de rétractation devra être adressée par e-mail sous la forme d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante : contact@julie-barbeau.com. Un e-mail accusant réception de l’intention de rétractation sera envoyée à l’Acheteur en retour.

L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer l’oeuvre concernée à l’Artiste à l’adresse suivante : JULIE BARBEAU,104 Bis B Boulevard François Mitterrand, 44800 St Herblain.

L’oeuvre retournée doit être dans un état strictement identique à son état initial, dans son conditionnement et dans son emballage d’origine, avec l’ensemble des documents de livraison et des accessoires le cas échéant. Elle doit être retournée dans les mêmes conditions de livraison (emballage, protection). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Toute oeuvre détériorée ou endommagée ne sera pas reprise. Toute manipulation qui pourrait remettre en cause la vente de l’oeuvre à l’état neuf ne sera pas tolérée.

En cas de non respect des conditions de retour mentionnées ci-dessus, l’Artiste pourra refuser le retour de l’oeuvre et aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’ensemble de ces conditions sont respectées, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 72h suivant la réception de l’oeuvre par l’Artiste. Seul le prix de l’oeuvre faisant l’objet de la rétractation sera remboursé à l’Acheteur. 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus reproduits et diffusés sur le Site sont la propriété de JULIE BARBEAU. Conformément à la législation sur le droit d’auteur et du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite.

9. Responsabilité

Bien que l’Artiste fasse tout son possible pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable. 

L’Artiste n’est pas responsable du contenu des site auxquels renvoient les liens hypertextes qui figurent sur le Site, ou qui y sont liés par quelque moyen que ce soit. 


10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont exécutées et interprétées selon la législation française. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité à l’Artiste pour une résolution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.